lun.

11

févr.

2013

Mariage pour tous : pourquoi je m'abstiendrai

J'appartiens à un mouvement politique qui a été à l'origine du premier dépôt d'un projet de loi légalisant une union officielle des couples homosexuels : le « contrat d'union civile », déposé en 1992 par JP Michel et JP Chevènement, qui devait devenir le PACS.


Aujourd’hui, je n'ai pas honte de le dire, il m'a fallu attendre les débats pour arrêter ma position sur le projet de loi. Ni l'écoute, ni les échanges ni la réflexion personnelle qui les avait précédés ne m'avaient totalement éclairée. J'ai suivi ces débats dans le temps que m’ont laissé les graves problèmes économiques de ma circonscription, à mes yeux prioritaires, ainsi que le reste du travail législatif. A l'issue des débats, j'ai décidé de m’abstenir sur ce texte.

 

Je dois à mes électeurs d’en donner les raisons.


Au fil du temps, le sujet m’a paru se ramener à trois questions.


La première question porte sur le principe même de l’intervention du législateur sur un sujet de société fondamental. La seconde sur la philosophie réelle qui, sous la passion des débats, sous-tend les deux positions opposées : état de nature contre principe d’égalité. La troisième est une interrogation sur les solutions apportées par la loi au regard de ce qu’il était nécessaire et légitime de faire.


Première question : le vote qui aura lieu mardi prochain à l’Assemblée Nationale répond-il à une demande impérieuse du corps social ? Engage-t-il un changement de société, voire de civilisation ? Je ne le crois pas.

 

Si le projet de loi sur le « mariage pour tous » a bien donné lieu à une multitude de débats passionnés, de manifestations et autres messages électroniques aux députés, en amont, il ne me semble pas que les Français l’aient réclamé de manière urgente. Il n’est que de parler avec des maires ruraux, fort nombreux dans notre pays, pour mesurer à quel point le mariage pour tous est absent de leurs préoccupations. La relative indifférence du corps social justifiait-elle une telle croisade ? La nouvelle loi reconnaît-elle un besoin social qu’il n’était plus possible de réfréner ? C’est le point de vue de certains ardents défenseurs du texte. Je n’y crois pas pour ma part et c’est un premier motif de mon abstention. Associations et porte-parole virulents ont sans doute largement confisqué l'opinion réelle du pays et trop impressionné les auteurs du projet.

 

Certes, nul ne peut prophétiser ce que seront des évolutions qui en elles-mêmes échappent au législateur. Mais quelles qu’aient pu être de part et d’autre les déclarations ou commentaires sur ce point, je crois la vérité plus prosaïque : c’est l'état réel de la société qui fera de cette loi une nouveauté plus ou moins remarquable. Je rejoins ici un discours que j’ai souvent entendu à gauche (hors du Parlement) : ouvrons ce qui n’est après tout qu’une simple possibilité, et laissons la réalité trancher.


Deuxième question : peut-on être contre le mariage pour tous au nom de « l’état de nature » ? Ou pour au nom du principe d’ « égalité par le mariage » ? L’un et l’autre argument me semblent largement dévoyés.

 

Les auteurs de nombreux amendements n'ont cessé de confondre « l'état de nature » et les principes du « droit naturel » qui en sont l'opposé. Tous les progrès de la civilisation ont consisté à créer un droit qui, précisément, refuse d'entériner l'état de nature, à commencer par la loi du plus fort. Le « droit naturel » a été le couronnement de cet effort, par la définition de principes qui reconnaissent dans l'humanité des droits universels, en premier lieu la liberté et l'égalité. En réalité, en se référant sans cesse à la « nature », le camp conservateur a tenté d'effacer la religiosité qui imprègne sa vision du monde, peinant à développer une perception laïque de l'institution du mariage et de la famille.

 

Le camp progressiste est, lui, la proie d’une angoisse opposée : celle de n’être pas assez moderne dans la lutte contre les discriminations. Celle aussi de se laisser dépasser par des pays qui, il n'y a guère, étaient à juste titre perçus comme arriérés en matière de droits et libertés. C'était méconnaître que certains ajustements à la modernité ont sauté par-dessus la phase de maturation. L'exemple de pays comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne, qui ont retenu des solutions plus nuancées que celles de vieux pays catholiques secouant le joug, aurait été une meilleure inspiration. Certes, le discours d’une très haute tenue de la Garde des Sceaux a souligné l’évolution de la conception du mariage et la façon dont, à partir de sa laïcisation, celui-ci a intégré petit à petit l’égalité. Mais ce n’est pas parce que l’égalité a progressé « dans » le mariage qu’elle va progresser « par » le mariage.

 

Le principe d’égalité n'oblige pas à un traitement identique de situations différentes. La laïcisation républicaine signifie que l’Etat prend en charge une question en vue du bien commun. Or, si l'on a beaucoup entendu parler du droit individuel soit pour l'exalter soit pour le limiter, on peut garder le sentiment qu'une place suffisante n'a été faite à l’intérêt général qu’il y aurait à adopter ou ne pas adopter la réforme. Le résultat : on en est peut-être arrivé plus à un brouillage des repères qu’à une clarification de la situation notamment de l’enfant.


Troisième question : les instruments que s’est donné le législateur sont-ils les bons ? Vont-ils trop loin ? Ou pas assez ?

 

Une solution large, très libérale, a été donnée à la question du lien entre le mariage et la filiation.

 

Les nombreuses prises de position l’ont montré, c’est en vérité la question centrale. Débats passionnés, très répétitifs dans l’hémicycle, et qui ont été plutôt enrichis par des apports venus de l’extérieur, articles de presse, interventions de médecins ou de philosophes : je reste pour ma part sur l’idée que le mariage et la filiation auraient gagné à être déconnectés.

 

La question du mariage et celle de la constitution de la famille sont aujourd’hui de plus en plus distinctes, comme l'a rappelé Christiane Taubira. Pourquoi vouloir les unifier par un droit nouveau et inventer pour cela un deuxième père ou une deuxième mère juridique qui risquent d’exposer les enfants à une discrimination nouvelle ? C'est là encore une dérive du principe d'égalité. Filiation et parentalité sont deux droits distincts, comme le sont l'acte de génération et l'acte d'éducation. En les assimilant par l'uniformisation avec le droit actuel du mariage, on ouvre plus de questions qu’on n’en résout et on le fait alors que d’autres solutions étaient possibles. Le droit n’est pas un guide de l’éducation, encore moins un prescripteur d’identité. Si l’on voulait encadrer certaines situations et protéger les enfants, notamment dans les familles recomposées, il aurait sans doute mieux valu prolonger le pacte d’union civile et repenser le statut du beau-parent, quel que soit le sexe de ce dernier.

 

Quant à la PMA et la GPA, aucune des deux ne devrait être la suite logique de ce texte. Le droit reconnu aux couples stériles doit-il être universalisé alors qu’existent d’autres solutions telles que l’adoption ? Et cela alors que les couples médicalement assistés n’ont recours qu’en dernière nécessité à un donneur extérieur (10 à 20% des cas) ? Passer de l’exception à la règle, ce serait passer de la procréation « assistée » à la procréation « substituée ». Le principe d’égalité ne peut être manipulé jusque-là. Il peut encore moins l’être pour permettre la GPA, procédure contraire à la dignité des êtres.


 

Le comble serait que l’on ait mis tant de passion pour un sujet finalement assez indifférent. Cela voudrait dire que jamais la représentation nationale, tous partis confondus, n’aura été aussi loin des préoccupations réelles des Français. Et il faut donner acte aux auteurs du projet de loi que le débat n’a été aussi long et aussi passionné que parce que le camp conservateur a obligé l’Assemblée nationale à coups de dépôts d'amendements répétitifs – plus de 5000 – et d’obstruction de toute sorte à saturer le débat public. Les travaux sans cela auraient pu se dérouler avec moins de passion et plus de raison en deux ou trois jours…

 

« Ni cet excès d’honneur, ni cette indignité », eût dit un de nos grands classiques. C’est d’ailleurs ce qui achève de me déterminer en faveur de l’abstention.

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