mer.

08

août

2012

Mes fonctions à l'Assemblée Nationale et celles liées au mandat de député.

Commissions

Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 

 

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 

 

Membre suppléante de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

 

Membre de la mission de renseignement chargée de proposer au Ministre de l'Intérieur un cadre législatif pour la mission de renseignement.

Organes extra-parlementaires

Membre titulaire de la commission supérieure de la codification. 

 

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.). 

Cour de Justice de la République

Juge suppléant à la cour de justice de la République.

 

Permanence parlementaire

 

1, avenue du

Général de Gaulle

02200 Soissons

 

tél : 03 23 59 60 69