Commission spéciale sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

J'ai été désignée comme membre de la commission spécialement chargée d’examiner le dispositif d’application du traité européen (TSCG).


L’audition de Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, et de Jérôme Cahuzac, Ministre du budget, a été pour moi l’occasion de les interroger sur les « circonstances exceptionnelles » qui permettraient de ne pas respecter l’austérité budgétaire. J'ai pris note du commentaire de Pierre Moscovici selon lequel la France pourrait adopter des politiques économiques permettant de renouer avec la croissance en cas de récession ou de situation économique dégradée.  J'estime qu’il faut être vigilant sur cette conception large des « circonstances exceptionnelles ».

Permanence parlementaire

 

1, avenue du

Général de Gaulle

02200 Soissons

 

tél : 03 23 59 60 69