ven.

12

oct.

2012

A propos de ruralité

Hier, l'Assemblée Nationale examinait une proposition de loi permettant aux communes rurales de prendre des mesures de substitution lorsque la réglementation les oblige à appliquer des normes trop lourdes techniquement et financièrement (exemple de l'accessibilité des locaux communaux).

Je me suis exprimée sur ces propositions en soulignant qu'il appartient à la loi de prévoir des dérogations claires et justifiées, à raison des capacités des communes, chaque fois qu'elle introduit une norme nouvelle.

J'ai proposé qu'un groupe de travail, composé d'élus, étudie avec la C.C.E.N.(Commission Consultative d'Evaluation des Normes), les normes qui pourraient faire l'objet d'adaptations.

La Ministre chargée de la décentralisation, Mme Escoffier, a trouvé cette proposition pertinente.

On peut donc avancer dans ce domaine.

 

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